CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Généralités

Sauf dérogations explicites et écrites, les clauses suivantes s’appliquent à tous nos contrats de vente et à tous contrats liés aux services que nous rendons. Nos conditions priment celles de l’acheteur, même si ces dernières prévoient qu’elles priment les nôtres. L’acceptation des commandes ou l’envoi d’une confirmation de commande ne peuvent être considérés comme une dérogation à cette règle.

2. Offres et propositions

Toutes nos offres et propositions sont sans engagement de notre part. Les affaires traitées par des intermédiaires, représentants, voyageurs, agents, etc. ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part, même si pour des affaires traitées antérieurement une confirmation n’avait pas été envoyée.

3. Confirmation de commande

La commande engage le client, tandis que nous ne sommes engagés qu’après confirmation écrite.

4. Prix

Tous nos prix sont nets, hors TVA. Ces prix étant sujets à des modifications, notamment du fait du fabricant, des variations des taux de change et des droits d’entrée, des modifications des tarifs des agents en douane et des transporteurs, le vendeur facturera aux prix courants. Pour l’exécution de factures d’un montant inférieur à 49,58 € hors TVA, nous nous réservons le droit de vous facturer 4,96 € à titre de frais administratifs.

5. Livraison

Les délais de livraison, qui ne prennent effet que le lendemain du jour où nous sommes en possession de tous les éléments composant la commande et des provisions éventuelles, sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Nous n’acceptons aucun recours en dédommagement, refus d’acceptation des biens, ni annulation du contrat en cas de livraison tardive. Sauf dérogation expresse, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si le prix s’entend franco de port.

6. Force majeure

Notre responsabilité ne peut être engagée dans le cas où, à cause d’événements imprévus, nous ne pouvons pas honorer nos engagements (accidents, grève, lock-out, émeutes, guerre, défense d’importation, incendie dans nos ateliers…). Nous avons le droit de suspendre l’exécution du contrat aussi longtemps que la force majeure persiste ou de résilier le contrat par communication écrite au client.

7. Paiements

Toutes nos factures sont payables au comptant à la date de la facture ou à l’échéance mentionnée sur la facture. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera, sans mise en demeure ni sommation, augmenté d’un intérêt de 1 % par mois à partir de la date de la facture. Si la facture n’est pas intégralement réglée dans le mois de son échéance, le solde restant dû sera automatiquement et sans mise en demeure augmenté forfaitairement et irréductiblement de 15 % du solde dû, avec un minimum de 61,97 €, à titre de dédommagement convenu entre les parties.

8. Exécution conforme

L’exécution conforme n’est garantie qu’en respectant les variations habituelles.

9. Réclamation et retour des marchandises

Les vices apparents sont couverts par la livraison. Toute réclamation, en raison des vices cachés, doit être envoyée par lettre recommandée à la poste dans le mois suivant la mise à disposition par notre société des produits livrés. Si la réclamation est jugée fondée, nous nous réservons le droit de choisir entre le paiement d’une indemnité équitable, au maximum égale à la valeur facturée des marchandises livrées et reconnues non conformes, et le remplacement de celles-ci après qu’elles aient été renvoyées dans leur état d’origine, à l’exclusion de tout autre dédommagement (par exemple, dédommagement de dommages indirects). Toute responsabilité à la suite d’accidents à des personnes et/ou de dommages à des objets, des machines, des installations et des bâtiments, ainsi que la perte de bénéfices, est explicitement exclue.

10. Juridiction compétente

Seuls les tribunaux du siège de notre société sont compétents pour connaître des litiges. En cas de contestation, seuls les tribunaux de notre siège social sont compétents.